Mention légales
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://fifrica.com/ met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://fifrica.com/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
1.1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://fifrica.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Nom de l’entreprise : FIFRICA
Forme juridique : Inc
Siège social : Jéricho Sud, Cotonou, Bénin Prom.Paton, laval, Qc Bénin
Représentant légal : COHOUN Kaveen
Webmaster : COHOUN Kelly
1.2. Hébergeur du site.
Le site est hébergé par la société LWS, dont les coordonnées sont les suivantes :
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- Siège social : 10, rue Penthievre, 75008 Paris, France
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- Immatriculation : RCS de Epinal sous le numéro 450 453 881
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- Adresse postale : 2, rue Jules Ferry, 88190 Golbey, France
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- Site web : www.lws.fr
Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur gratuit offert par Orson.io
2. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de FIFRICA, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.
3. Responsabilité
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4. Protection des données personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur, FIFRICA s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs. Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible sur le Site.
5. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit béninois. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.